Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

1. INFORMATIONS SUR LE VENDEUR

Le site trone-bijoux.com et la marque Trône Bijoux sont exploités par YouEver S.r.l.
Siège social : Viale Gramsci 17/B, 80122 Naples (NA), Italie
Siège opérationnel et adresse de retour : Via Vittorio Veneto 67, 10014 Caluso (TO), Italie
Numéro de TVA et code fiscal : IT 10802131218
Immatriculée au Registre des Entreprises de Naples
Capital social : 100 000,00 € entièrement libéré
E-mail : info@trone-bijoux.com — Téléphone : +39 352 008 9743

2. OBJET

Les présentes conditions régissent la vente à distance de bijoux fantaisie et accessoires de la marque Trône Bijoux via le site trone-bijoux.com. La vente s'adresse aux consommateurs majeurs résidant en Italie ou dans un autre pays de l'Union européenne. En passant commande, vous déclarez avoir au moins 18 ans et la capacité de conclure des contrats.

Les conditions applicables sont celles publiées sur le site au moment de la transmission de la commande. Nous vous invitons à en conserver ou imprimer une copie.

3. PRODUITS

Les produits vendus sont des bijoux fantaisie : bijoux en laiton ou en acier sans nickel, plaqués or 18 carats, argent ou rhodium, sertis de zircons cubiques, perles ou cristaux. Il ne s'agit pas de bijoux en or ou en argent massif. Les matériaux utilisés respectent les limites de libération de nickel prévues par le règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH).

Les descriptions, photographies et informations publiées ont une finalité descriptive et commerciale. Les images sont aussi fidèles que possible, mais de légères différences de couleur ou d'éclat dues au rendu de l'écran ou à la fabrication artisanale ne constituent pas un défaut de conformité. Les dimensions indiquées peuvent varier de quelques millimètres.

4. PRIX

Tous les prix sont exprimés en euros, TVA comprise. Les frais de livraison, lorsqu'ils sont dus, sont indiqués séparément et calculés lors du paiement avant confirmation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment : la modification n'a pas d'effet sur les commandes déjà confirmées.

En cas d'erreur matérielle manifeste dans l'indication d'un prix, nous vous contacterons avant de traiter la commande et vous pourrez choisir de la confirmer au prix correct ou de l'annuler sans frais.

5. CONCLUSION DU CONTRAT

La procédure se déroule comme suit : vous ajoutez les produits au panier, saisissez vos coordonnées de livraison et de facturation, choisissez le mode de livraison et de paiement, vérifiez le récapitulatif de la commande et confirmez. Avant confirmation, vous pouvez corriger toute donnée saisie.

La transmission de la commande constitue une proposition d'achat de votre part. Le contrat est conclu au moment où nous vous envoyons l'e-mail de confirmation de commande. Si un produit s'avérait indisponible après confirmation, nous vous en informerions sans délai et vous rembourserions intégralement le montant correspondant.

Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite aux commandes présentant des éléments de fraude présumée, des données incomplètes ou manifestement erronées, ou des quantités incompatibles avec un achat à usage personnel.

6. PAIEMENTS

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du paiement. Les données de paiement sont traitées directement par les prestataires de services de paiement via des canaux chiffrés : YouEver S.r.l. n'a pas accès aux numéros complets des cartes et ne les conserve pas. Le débit intervient à la confirmation de la commande.

La facture est émise sur demande, si vous nous communiquez les données nécessaires lors de la commande.

7. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais, zones desservies et frais sont indiqués dans la Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Si vous achetez en tant que consommateur, le risque de perte ou d'endommagement des produits ne vous est transféré qu'au moment où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des biens. Sauf indication d'un autre délai, la livraison intervient dans tous les cas dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour vous rétracter, sans motif. Les modalités, conditions, adresse de retour, délais de remboursement et l'exception prévue pour les boucles d'oreilles et les produits scellés descellés après la livraison sont décrits dans la Politique de retours et remboursements, qui fait également partie intégrante des présentes conditions.

9. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 24 mois à compter de la livraison, conformément aux art. 128 et suivants du Code de la consommation italien et à la directive (UE) 2019/771. La garantie ne couvre pas l'usure normale du placage ni les dommages résultant d'un usage ou d'une conservation non conformes aux indications de la page « Entretien des bijoux ». Aucune clause des présentes conditions n'exclut ni ne limite les droits impératifs que la loi reconnaît au consommateur.

10. UTILISATION DU SITE

Vous pouvez accéder au site et l'utiliser exclusivement à des fins licites. Il est notamment interdit d'interférer avec le fonctionnement du site ou ses mesures de sécurité, d'en extraire systématiquement les contenus par des outils automatisés, d'utiliser les contenus à des fins commerciales non autorisées, ou d'insérer dans les avis et communications des contenus faux, offensants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui. Nous pouvons supprimer les contenus contraires à ces règles et suspendre l'accès en cas d'abus.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque Trône Bijoux, le logo, les textes, les photographies, les contenus graphiques et la structure du site sont la propriété exclusive de YouEver S.r.l. ou sont utilisés sous licence, et sont protégés par la législation italienne et européenne en matière de droit d'auteur et de marques. Toute reproduction, distribution, modification et utilisation, même partielle, sans autorisation écrite est interdite. Le droit de citation dans les limites prévues par la loi est réservé.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, à laquelle il est renvoyé intégralement. Le responsable du traitement est YouEver S.r.l.

13. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Nous nous efforçons de maintenir le site exact, à jour et disponible, mais ne garantissons pas l'absence d'erreurs ou d'omissions ni la continuité du service, qui peut être suspendu pour maintenance. Nous ne répondons pas des retards ou manquements dus à un cas de force majeure ou à des événements échappant à notre contrôle raisonnable, tels que grèves, catastrophes naturelles, interruptions du réseau ou décisions des autorités. En tout état de cause, notre responsabilité n'est jamais exclue ni limitée en cas de dol, de faute lourde, de dommages corporels ou de violation de règles impératives protégeant le consommateur.

14. RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Vous pouvez adresser vos réclamations à info@trone-bijoux.com : nous répondons sous 5 jours ouvrés. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) n'est plus opérationnelle depuis le 20 juillet 2025. Le consommateur peut s'adresser aux organismes de médiation (ADR) inscrits sur la liste tenue par le Ministère italien des Entreprises et du Made in Italy, ou à un médiateur de la consommation agréé dans son pays de résidence.

15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions et les contrats qui en découlent sont régis par la loi italienne. Le consommateur bénéficie néanmoins des dispositions plus favorables et impératives prévues par la loi du pays de l'Union européenne où il réside. Pour les litiges avec un consommateur, la juridiction du lieu de résidence ou de domicile élu du consommateur est exclusivement compétente.

16. MODIFICATIONS

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions pour des raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. La version applicable à votre achat est celle publiée sur le site au moment de la transmission de votre commande.

17. CLAUSES FINALES

L'éventuelle nullité ou inefficacité d'une clause n'affecte pas la validité des autres. L'absence de contestation immédiate d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les présentes conditions, avec la Politique d'expédition, la Politique de retours et remboursements et la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties relatif aux achats effectués sur le site.

Dernière mise à jour : septembre 2026.